Ai-je besoin d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux pour la construction de mon garage en bois ?
Avant de commencer tout travaux, la loi exige de demande une autorisation d’urbanisme. Cela peut surprendre, mais cette loi permet avant tout de protéger le patrimoine naturelle et architecturale du pays, en veillant à éviter toute dérive ou extravagance. Elle n’est donc pas à prendre à la légère, même si pour beaucoup cela peut paraître contraignant. Même s’il ne s’agit pas d’une surface a proprement habitable, la construction d’un garage nécessite certaines autorisations. Nous allons voir ensemble la marche à suivre. Quelles demandes ? Quelles démarches ? Cela peut sembler complexe, mais une fois que l’on dispose de toutes les informations, tout s’éclaire !
Quelles démarches suivre avant de construire son garage en bois ?
Avant de vous lancer dans la construction de votre garage, la première étape consiste à vous rendre auprès de la mairie de votre lieu de résidence ou du lieu de construction afin de déposer une déclaration préalable de travaux, ou une demande de permis de construire. A quoi cela sert-il ? Ces documents sont très importants car ils vont vous permettre d’assurer la légalité de votre démarche.
Si la superficie de votre garage ne dépasse pas 20m², ou la surface fixée par le PLU (Plan local d’urbanisme), alors une déclaration préalable de travaux suffira. A l’inverse, si la superficie dépasse 20m² ou la superficie fixée par le PLU, alors il vous faudra déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie.
Qu’est-ce qu’un Plan local d’urbanisme ?
Le Plan local d’urbanisme est le document le plus important dans le domaine de l’urbanisme. Il est la pierre angulaire de la règlementation communale, car c’est lui qui fixe les normes d’urbanisme et définit les grandes lignes d’aménagement de territoire d’une commune ou d’une intercommunalité. Son rôle consiste surtout à déterminer ce qu’il est possible de construire ou non sur chaque terrain.
Le PLU se compose de plusieurs documents :
Le rapporte de présentation : ce document explique le projet urbain dans son ensemble, le tout dans une orientation de développement durable
Le règlement : c’est le cœur du PLU. Il contient une carte du territoire de la commune divisé en plusieurs zone, chacune ayant un usage bien spécifique. Cela permet de déterminer quel type de construction peut être mis en place en fonction de l’utilisation de la zone en question (par exemple zone d’agriculture ou zone naturelle, donc sans construction pour ne pas porter préjudice à l’environnement).
Les PLU évoluent constamment, notamment pour s’adapter aux nouveaux besoins qui émergent sur le plan écologique et environnemental. Pour cette raison, il est une étape essentielle dans le processus de construction, car il est important de ne pas construire n’importe quoi n’importe où et n’importe comment afin de préserver notre environnement, mais aussi l’harmonie des lieux et des espaces.
Alors comment obtenir l’autorisation de permis de construire ?
Afin d’obtenir une autorisation, vous devez fournir dans un premier un dossier avec toutes les pièces justificatives pour expliquer l’usage que vous ferez de cet espace, s’agit-il ou non d’un agrandissement de votre maison ou d’une dépendance ? Bref, de nombreux aspects sont à prendre en compte.
Ainsi, avant toute chose, soyez au clair avec votre projet, car selon les critères évoqués, il est possible que vous n’ayez pas besoin d’un permis pour la construction de votre garage en bois. Si votre objectif est de l’évité, alors respectez les critères de superficie au sol, en renseignez-vous sur le PLU de votre commune auprès de votre mairie.
